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fait établi

См. также в других словарях:

  • établi — 1. établi [ etabli ] n. m. • XVe; establie n. f. du XIIIe au XVIe; du p. p. de e(s)tablir ♦ Table massive sur laquelle on dispose, on fixe la pièce, l ouvrage à travailler. Établi de menuisier. Équipement d un établi (étau, griffe, valet,… …   Encyclopédie Universelle

  • établi — établi, ie 1. (é ta bli, blie) part. passé d établir. 1°   Fixé et assis. Des fondements bien établis.    Par extension. •   On ne reste point toute la journée établi sur une chaise, on se livre à des jeux d exercice, on va, on vient, J. J. ROUSS …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • FAIT — s. m. Action, chose faite, ce qu on fait, ce qu on a fait. Chacun répond de son fait. Il est garant de ses faits et promesses. Répondre, être garant du fait d autrui. Par le fait d un tel. Joindre le fait à la menace. Il nie le fait. Si l on… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Fait des choses — Responsabilité du fait des choses Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • Fait français — Francophonie Le drapeau de la Francophonie représente les 5 continents La francophonie désigne un ensemble d États et gouvernements ayant le français en commun. Sommaire …   Wikipédia en Français

  • Responsabilite du fait des choses — Responsabilité du fait des choses Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • Responsabilité du fait des choses — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • Responsabilite des commettants du fait de leurs preposes — Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • Pouvoir établi — Establishment L Establishment (écrit généralement avec une majuscule le personnalisant) est une expression péjorative désignant une minorité sociale exerçant un fort contrôle sur l ensemble de la société, en fonctionnant sur la base de pouvoirs… …   Wikipédia en Français

  • établir — [ etablir ] v. tr. <conjug. : 2> • 1636; establir 1080; lat. stabilire, de stabilis → stable I ♦ 1 ♦ Mettre, faire tenir (une chose) dans un lieu et d une manière stable. ⇒ asseoir, bâtir, construire, édifier, fixer, fonder, installer, 1.… …   Encyclopédie Universelle

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